par Stephan Simon | 15 Oct 2026 | Réglementation
Le Conseil d’Etat a conclu au rejet des requêtes déposées par la LPO et One Voice, et qui avait conduit à la suspension de l’arrêté autorisant la chasse aux pantes de...
par Stephan Simon | 13 Oct 2026 | Réglementation
La Commission européenne a décidé de suspendre pendant un an la procédure engagée contre la France concernant la chasse aux pantes et aux pantières dans le Sud-Ouest. La Commission souhaite désormais attendre deux éléments; les résultats de l’étude menée...
par Stephan Simon | 1 Juil 2026 | Réglementation
Tous les chasseurs doivent chaque saison mettre à jour, sur leur compte SIA, la validation de leur permis de chasser pour la saison 2026-2027. Créé par le ministère de l’Intérieur, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est désormais le registre numérique...
par Stephan Simon | 26 Juin 2026 | Réglementation
Réunis le 25 juin au sein du comité REACH, les représentants des Etats membres ont validé une nouvelle mouture du règlement européen sur le plomb contenu dans les munitions. Le texte adopté repousse à sept ans le délai avant l’interdiction de la grenaille de...
par Stephan Simon | 1 Juin 2026 | Réglementation
La Fédération départementale des chasseurs du Doubs vient d’obtenir une victoire judiciaire importante. Dans un jugement rendu le 28 mai 2026, le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui...
par Stephan Simon | 2 Avr 2026 | Réglementation
Sans prévenir la Fédération Nationale des Chasseurs ni concertations, la ministre de la Transition écologique vient d’exclure deux espèces de montagne de la liste des espèces chassables. Une décision unilatérale qui court-circuite la gestion adaptative.Le Grand Tétras...
