La Commission européenne suspend pour un an sa procédure contre la France sur les pantes et les pantières

13 Oct 2026 | Réglementation

La Commission européenne a décidé de suspendre pendant un an la procédure engagée contre la France concernant la chasse aux pantes et aux pantières dans le Sud-Ouest.  La Commission souhaite désormais attendre deux éléments; les résultats de l’étude menée sur la sélectivité des pantes et pantières et la décision que doit rendre le conseil d’Etat sur le dispositif français.